La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est devenue un mode de poursuite courant. Elles concernent un large éventail d’infractions : violences, délits routiers, vols, escroqueries, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

La CRPC suppose la reconnaissance des faits, mais ne se limite pas à cela. Elle implique une proposition de peine émise par le procureur, qu’il appartient au prévenu d’accepter ou de refuser. L’enjeu est réel : casier judiciaire, peines d’emprisonnement, amendes, suspension et annulation de permis.

La présence d’un avocat est obligatoire.

J’interviens pour vous assister dans le cadre de la CRPC, vous conseiller sur l’opportunité d’accepter ou non la peine proposée et préserver vos droits tout au long de la procédure.